Mentions légales

Conditions d’utilisation des Sites & Informations légales


1 - Acceptation


Tous les accès aux sites web (ci-après dénommé le site ou les sites) du groupe armatis-lc (http://www.armatis.com et https://emploi.armatis.com), utilisations, recherches, téléchargement de contenu desdits sites etc. par l’Utilisateur vaut acceptation des présentes et Conditions d’utilisation & Informations légales.


2 – Objet


Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation des sites du groupe Armatis-lc pour les Utilisateurs.


3 – Informations légales


Les sites web du groupe armatis-lc sont la propriété d’armatis-lc Holding (ci-après dénommé armatis-lc), SAS au capital social de 35 157 287 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 540 030 484, dont le siège social est situé au 58, avenue Edouard Vaillant, Bâtiment UPWEST, 92100 Boulogne-Billancourt (Contact : Tél. 0820 007 007 / contact@armatis.com)

Le directeur de publication des sites, est Madame Audrey AKRICHE, en qualité de Directrice Projet Digital du Groupe, qui peut être contacté à l’adresse suivante 58, avenue Edouard Vaillant, Bâtiment UPWEST, 92100 Boulogne-Billancourt (Contact : Tél. 0820 007 007 / contact@armatis.com)

Les sites sont hébergés sur les matériels informatiques de la société OVH, 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.


4 – Droits de propriété intellectuelle


L’ensemble de ces sites (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle (droits d’auteur, brevets, marques), dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et droits de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à armatis-lc.

La reproduction partielle ou intégrale des éléments précités et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable d’armatis-lc. Par ailleurs, toutes les marques citées et logos représentés sur ce site sont propriété de leurs titulaires respectifs.


5 – Garanties et responsabilités


En aucun cas armatis-lc ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site, malgré tout le soin apporté à leur publication. Armatis-lc ne saurait non plus être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertexte et dont elle n'a pas la maîtrise éditoriale.

L’Utilisateur s’engage à garantir à armatis-lc contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d’utilisation & Informations légales.

armatis-lc ne peut pas plus être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.


6 – Protection des Données Personnelles


Lorsque vous naviguez sur nos sites Internet, effectuez des recherches, utilisez nos services, vous devez de manière transparente avoir l’information claire et précise de ce que nous faisons de vos données personnelles. Cette information est la base de la confiance … Consulter notre Charte Internet de Protection des Données Personnelles (lien hypertexte)


7 – Modification des conditions d’utilisation


armatis-lc se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation & Informations légales de son site web à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’utilisation & Informations légales.


8 – Information de transparence


De manière générale, vous pouvez visiter nos sites Internet sans fournir de données personnelles vous concernant. Toutefois, nos sites peuvent contenir des formulaires (prise de contact, recrutement etc.), contenant des champs de collecte de données personnelles.

armatis-lc vous informe, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, intégrant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, des conditions de traitement de vos données personnelles.


Finalités des traitements

Fondement du traitement

Destinataires des données

Gérer et optimiser la relation client

Intérêt légitime pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients

Toutes les sociétés du groupes Armatis-lc

Recrutement de nouveaux collaborateurs

Intérêt légitime pour apprécier la capacité du candidat à occuper l'emploi proposé

Personnels des ressources humaines/recrutement des  sociétés du groupes Armatis-lc ainsi que des partenaires intervenant dans des domaines spécifiques 

Enquêtes, sondages ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de ses services et anticiper les besoins clients

Intérêt légitime pour évaluer et anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients

Toutes les sociétés du groupes Armatis-lc

Analyser et optimiser le site

Intérêt légitime pour améliorer les  fonctionnalités du site

Toutes les sociétés du groupes Armatis-lc ainsi que des partenaires intervenant dans des domaines spécifiques 

Entrer en contact avec l’Utilisateur pour répondre à une demande

Consentement préalable qui sera obtenu par formulaire

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9 – Droit Applicable


Le présent site est régi par la loi française. De convention expresse, tout litige sera soumis à défaut d’accord amiable entre les Parties, au Tribunal de Commerce de Nanterre, auquel il est attribué compétence territoriale, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs, d’appel en cause ou en garantie