Article 1 – Acceptation et modification des CGU

Tout Utilisateur reconnaît accepter sans réserve les CGU du seul fait de son utilisation du Site.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, par Armatis, notamment pour tenir compte des évolutions du Site et/ou de l’évolution de la réglementation. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.  L’utilisateur déclare accepter la dernière version des présentes CGU à chaque nouvelle connexion au Site.

Article 2 – Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

L’Utilisateur reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui serait susceptible de résulter de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre, publier ou diffuser tout élément ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative, tout contenu :

• violent, obscène, pornographique, ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents,
• encourageant la commission de crimes ou de délits ;
• incitant à la consommation de substances illicites ;
• incitant à la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
• illégal, injurieux, menaçant, abusif, diffamatoire, constitutif de dénigrement, de harcèlement ou d’une atteinte à la vie privée d’autrui ;
• portant atteinte à l’image d’Armatis ;
• susceptible de contrevenir ou de porter atteinte aux droits de tiers et/ou d’Armatis au titre du non-respect du secret des affaires, de la confidentialité ou de manière générale, de tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
• comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, susceptibles d’interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité du Site ou de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer les contenus accessibles via le Site et/ou d’introduire frauduleusement des données sur le Site.

De manière générale, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des contenus accessibles via ce dernier.

Article 3 – Accessibilité

L’accès au Site se fait par le réseau Internet. L’Utilisateur déclare en conséquence accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

La responsabilité d’Armatis ne pourra être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de pannes et/ou d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

Article 4 – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et chacun des éléments le composant notamment les textes, marques, logos, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits et services (Ci-après les « Éléments ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont Armatis est le titulaire ou l’utilisateur dûment autorisé. Il est à cet effet précisé que toutes les marques citées et logos représentés sur le Site sont propriété de leurs titulaires respectifs.

En conséquence, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle dont les droits d’exploitation et d’extraction sur tout support, de tout ou partie du Site et/ou des Eléments , ainsi que les droits de diffusion, de représentation et de reproduction sur tout support,  de modification, d’adaptation ou de traduction, de tout ou partie du Site, sont réservés exclusivement à Armatis.

Toute reproduction ou représentation, sur tout support quel qu’il soit, modification, diffusion, adaptation, traduction, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Eléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable d’Armatis (dirmarketing@armatis.com).

Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée par Armatis devra comporter la mention : «Source : site internet Armatis – www.armatis.com  » associée à la date de consultation.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par Armatis. Armatis n’exerçant aucun contrôle sur ces sites ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu (notamment les informations, données, opinions et autres éléments visuels ou sonores) publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant, pour l’Utilisateur, de la navigation sur ces sites tiers.

Toute création / insertion de lien hypertexte pointant vers le présent Site suppose l’obtention de l’autorisation écrite et préalable d’Armatis (à solliciter par courriel à dirmarketing@armatis.com)

Armatis sera libre de retirer, à tout moment, cette autorisation si le lien hypertexte concerné ne respecte pas la législation applicable ou s’il n’est pas conforme aux présentes CGU.

Article 6 – Données Personnelles et Cookies

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Protection des Données et d’utilisation des Cookies.

 Article 7 – Garanties & Responsabilités

Armatis, spécialiste de la relation client, présente au travers du Site ses activités et services de Centre de Contacts. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation, et ne doivent pas être considérées comme des recommandations spécifiques.

L’Utilisateur du Site est invité à procéder à toutes les vérifications utiles et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le Site. L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit.

En aucun cas Armatis ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents, données et autres contenus présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

Article 8 – Droit Applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

De convention expresse, et à défaut de résolution amiable, tout litige susceptible de résulter de l’application des CGU sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris, auquel il est attribué compétence territoriale, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs, d’appel en cause ou en garantie.