Mentions légales

Bienvenue sur notre site Internet https://www.armatis.com/ le présent document constitue les Mentions Légales du Site, il est pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des contenus du Site par l’utilisateur. En utilisant notre site Internet, l’utilisateur reconnaît avoir accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Mentions Légales ainsi que la Charte sur la protection des données à caractère personnel. Armatis  éditeur du site, peut modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Mentions Légales. L’utilisateur déclare accepter la dernière version des présentes à chaque nouvelle connexion au site Internet www.armatis.com.

Armatis, spécialiste de la relation client, présente au travers de ce Site Internet ses activités et services de Centre de Contacts. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.

Publication et hébergement

Le site Internet www.armatis.com est la propriété d’Armatis Holding (ci-après dénommé Armatis), SAS au capital social de 35 157 287 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 540 030 484, dont le siège social est situé au 58, avenue Edouard Vaillant, Bâtiment UPWEST, 92100 Boulogne-Billancourt (Contact : Tél. 0820 007 007 / contact@armatis.com)

Représentant légal : Monsieur David Gillaux, Président.

Directrice de publication : Madame Audrey Akriche (audrey.akriche@armatis.com).

Conception technique et développement du site Internet : Brainsonic, https://www.brainsonic.com/

Hébergeur : Le site est hébergé par OVH SAS (ci-après « l’hébergeur »);
OVH SAS
5042 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1


Engagement de l’Utilisateur

L’Utilisateur est défini dans les présentes Mentions Légales comme toute personne physique ou morale utilisant le Site Internet www.armatis.com.

Lorsque qu’il consulte le Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Mentions Légales et garantit l’Editeur contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des contenus.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

  • à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
  • qui encourage la commission de crimes et délits ;
  • qui incite à la consommation de substances interdites ;
  • qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
  • qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
  • qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
  • qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
  • comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

De manière générale, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des contenus.


Accessibilité au Site

L’accès au Site se fait par le réseau Internet. Dans ces conditions, l’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et son contenu (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits et services) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle.


Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle (droits d’auteur, brevets, marques), dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce Site, ainsi que les droits de représentation et droits de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à Armatis.


La reproduction partielle ou intégrale des éléments précités et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable d’Armatis (dirmarketing@armatis.com).

Par ailleurs, toutes les marques citées et logos représentés sur ce site sont propriété de leurs titulaires respectifs.


Données Personnelles

Lorsque vous naviguez sur notre Site Internet, effectuez des recherches, utilisez nos services, vous devez de manière transparente avoir l’information claire et précise de ce que nous faisons de vos données personnelles. Cette information est la base de la confiance. Pour en savoir plus, consulter notre Charte de Protection des Données Personnelles.


Cookies et autres traceurs

Notre Site Internet implante des cookies et autres traceurs sur votre terminal pour analyser, améliorer, optimiser votre expérience utilisateur. Les cookies servent aussi à personnaliser l’affichage et la diffusion de la publicité et permettent de partager le contenu de ce Site sur les réseaux sociaux. L’utilisateur est informé lors de sa première connexion sur le Site que des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet. L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet, il peut aussi modifier à tout moment le paramétrage des cookies en cliquant sur la rubrique « Modifier mes paramètres cookies » dans le bandeau en bas de notre Site Internet.

Pour plus d’informations concernant notre politique de gestion des cookies, veuillez lire notre Politique de gestion des cookies, section « Politique de gestion des cookies ».


Liens hypertextes

Armatis ne saurait être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les Sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertexte et dont elle n’a pas la maîtrise éditoriale. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site Internet, il est préconisé au préalable de consulter les Mentions Légales de ces sites.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec notre Site, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société en envoyant un courriel à : dirmarketing@armatis.com.


Garanties & Responsabilités

L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit.

En aucun cas Armatis ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents, contenus présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

L’Utilisateur s’engage à garantir à Armatis contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation du Site par l’utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Mentions Légales.

En aucun cas, l’Editeur du Site ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé aux contenus informatifs du Site. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations spécifiques. L’Editeur décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces contenus venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. 


Droit Applicable

Le présent Site est régi par la loi française. De convention expresse, tout litige sera soumis à défaut d’accord amiable entre les Parties, au Tribunal de Commerce de Nanterre, auquel il est attribué compétence territoriale, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs, d’appel en cause ou en garantie.