[FR] – Protection des données et cookies

Politique de confidentialité

Bienvenue sur notre site Internet https://www.armatis.com, le présent document constitue la Politique de Protection des Données & Cookies, il a pour objet de vous informer de manière transparente, claire et précise de ce que nous faisons de vos données personnelles, de vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrire les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger. Cette information est la base de la confiance…

Armatis, en qualité de Responsable de Traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos Données à Caractère Personnel (ci-après dénommé DCP) relatives à l’exploitation de notre Site Internet, soient conformes aux réglementations en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé RGPD).

En utilisant notre site Internet, l’utilisateur reconnait avoir accepté, sans limitation ni réserve, la présente Politique de Protection des Données & Cookies. Armatis éditeur du site, peut modifier à tout moment, et sans préavis, la présente Politique. L’utilisateur déclare accepter la dernière version des présentes à chaque nouvelle connexion au site Internet http://www.armatis.com.

Quelques définitions …

La transparence et la confiance commence avant tout par définir en des termes simples quelques mots clés pour comprendre la présente Politique.

Une donnée personnelle, c’est quoi ?

C’est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse IP…

Une donnée sensible, c’est quoi ?

Une donnée sensible est une catégorie de données personnelles qui concerne des informations relatives à la santé, à une origine raciale ou ethnique, à des opinions politiques, à des croyances religieuses ou à la sexualité d’une personne.

Un traitement de DCP, c’est quoi ?

C’est toute opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé : enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d’autres données, transmettre, des données personnelles.

La finalité d’un traitement, c’est quoi ?

La finalité c’est le but poursuivi par le traitement créé : à quoi va-t-il servir ?

Le droit des personnes, c’est quoi ?

C’est le droit d‘être renseigné, le droit d‘accéder aux données personnelles, le droit de rectification, le droit d‘être oublié, le droit de restreindre le traitement, le droit au portage des données.

Un Cookie, c’est quoi ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet http://www.armatis.com.

Un DPO, c’est qui ?

Le Data Protection Officer (DPO) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données dans les entreprises.

Le Responsable du traitement, c’est qui ?

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Une adresse IP, c’est quoi ?

Une adresse IP, est un numéro unique qui permet d’identifier un terminal connecté à Internet. Ces numéros sont généralement attribués par groupe géographique. Une adresse IP permet donc souvent d’identifier la position géographique de l’appareil connecté à Internet.

A propos de la collecte de DCP …

De manière générale, vous pouvez visiter nos sites Internet sans fournir de DCP vous concernant. Toutefois, notre Site peut contenir des formulaires (prise de contact, demande d’information, etc.), contenant des champs de collecte de DCP (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone).

Cette collecte sera conditionnée par une démarche volontaire de votre part, et nos formulaires collectant les données, strictement nécessaires à la finalité du traitement, contiennent une mention GDPR contenant notamment :

L’identité du Responsable du Traitement,
La finalité du recueil de ces données, les destinataires de ces données, ainsi que les modalités de conservation ;
Un consentement claire et précis lorsque celui-ci est nécessaire ;

Les modalités d’exercer vos droits concernant vos DCP ;
Les coordonnées de l’autorité de contrôle.

De manière générale, ces Données Personnelles sont nécessaires pour nous permettre de traiter votre demande. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause le(s) traitement(s) effectué(s) antérieurement, en écrivant à l’adresse suivante : Service DPO Armatis, Immeuble Upwest, 58 avenue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne Billancourt ou en nous contactant par courriel à dpo.service@armatis.com.

Nous garantissons, que les Données Personnelles collectées, ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus et/ou dans la mention GDPR adossée au formulaire. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, à savoir, sauf durée spécifique indiquée dans le formulaire, tant que le contact demeure actif. Dans le cas où ce dernier deviendrait inactif, les données viendraient à être supprimées dans un délai de 3 années.

Armatis et l’ensemble de ses départements (commercial, marketing etc.) de ses filiales, sont destinataires des données collectées par notre Site Internet.

Armatis vous informe, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, intégrant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, des conditions de traitement de vos données personnelles.

Si Armatis est amenée à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE), nous garantissons que les conditions de transfert seront protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Finalités des traitements

Gérer et optimiser la relation client
Enquêtes, sondages ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de ses services et anticiper les besoins Utilisateurs
Analyser et optimiser le site
Entrer en contact avec l’Utilisateur pour répondre à une demande (newsletters, enquêtes etc.)

Fondement du traitement

Intérêt légitime d’Armatis pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients
Intérêt légitime d’Armatis pour évaluer et anticiper les besoins et la satisfaction des Utilisateurs et développer de nouvelles fonctionnalités
Intérêt légitime d’Armatis pour améliorer les fonctionnalités du site
Consentement préalable qui sera obtenu par un formulaire

A propos des cookies …

Les Cookies ont pour rôle principal de faciliter votre navigation sur notre Site Internet en se souvenant par exemple de vos préférences utilisateur, ou dans un but d’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces cookies peuvent ensuite être stockés sur votre ordinateur pour identifier votre ordinateur.

Sous réserve des choix de l’Utilisateur lors de la connexion à notre Site Internet, des Cookies sont installés sur le navigateur Internet de l’Utilisateur. Il peut désactiver l’envoi de Cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet, il peut aussi modifier à tout moment le paramétrage des cookies en cliquant sur la rubrique « Préférences Cookies » dans le bandeau en bas de notre Site Internet.

Notre Site Internet utilise des Cookies internes permettant :

de pouvoir naviguer sur notre site Internet et bénéficier pleinement de leurs fonctionnalités telles que l’accès à certaines pages Internet sécurisées. Sans ces cookies, certains services que vous demandez ne pourront vous être fournis.
d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site, nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos contenus ;
d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site ;
de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;

Sur notre Site les Cookies internes suivants sont installés par le Responsable de Traitement :

Notre Site utilise également des Cookies tiers afin d’analyser le parcours internaute sur notre Site. Ces Cookies sont émis nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différentes pages du Site, afin de les évaluer et de mieux en organiser les contenus. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services. Ces Cookies produisent notamment des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information nominative. Ces Cookies collectent des données anonymes qui seront également utilisées pour personnaliser le présent site. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas ___ jours.

Comment s’opposer aux cookies …

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre Site Internet, vous pouvez configurer votre navigateur afin de les refuser ou qu’il vous avertisse lorsque vous en recevez un, vous demandant alors si vous acceptez ou non le placement d’un tel cookie. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de désactiver les cookies.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

pour le navigateur Internet Explorer.
pour le navigateur Firefox.
pour le navigateur Safari.
pour le navigateur Google Chrome.

A propos de la sécurité …

Armatis a nommé un DPO qui peut être contacté par mail (dpo@armatis.com). Il est chargé de garantir la conformité des collectes et traitements que nous sommes amenés à réaliser, à tenir la liste des traitements enregistrés, ainsi qu’à assurer l’exercice de vos droits d’accès, de rectification et d’opposition.

Armatis prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données. Pour cela, Armatis a mis en place une politique de protection des Données Personnelles se traduisant par l’implémentation de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vos données personnelles sont stockées en France sur nos propres infrastructures et par notre sous-traitant hébergeur situés dans l’Union Européenne, sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques à ces systèmes.

Notre Site Internet peut fournir des liens vers des sites Internet extérieurs. Armatis ne saurait être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les Sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertexte et dont elle n’a pas la maîtrise éditoriale. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site Internet, il est préconisé au préalable de consulter les Mentions Légales de ces sites.

A Propos de vos Droits

Conformément à la réglementation en vigueur, et en application du Règlement Européen, vous pouvez exercer gratuitement votre droit d’accès, rectification, effacement et portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos données personnelles ou de vous y opposer, en contactant le DPO de notre Groupe via l’adresse dpo.service@armatis.com ou en nous écrivant : Service DPO Armatis, Immeuble Upwest, 58 avenue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne Billancourt

Vous bénéficier également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

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